Besoins des acteurs publics en données spatiales et services associés

Déposer une candidature

Vue d‘ensemble

  1. Détails de l'appel à projet
  2. Projets attendus
  3. Modalité
  4. Timeline
  5. Contact
  6. Documents à télécharger

1. Détails de l'appel à projet

Dans un premier temps, cet AMI doit permettre d’identifier les attentes et les besoins des acteurs publics français (administrations centrales, administrations déconcentrées, établissements publics, collectivités territoriales, entités chargées d’une mission de service public etc.) en données spatiales et applications et services innovants intégrant des technologies ou des données spatiales

Déposer une candidature

2. Projets attendus

Type de projet visé : Sont attendues des expressions de besoins en indicateurs, applications et services basés sur des technologies ou des données satellitaires, en appui à une politique publique dont l’acteur public concerné a la charge. Les besoins exprimés pourront notamment contribuer aux chantiers de France Nation Verte et en particulier aux 5 thématiques suivantes (voir schéma ci-dessous) : Préserver (eau, sols, mers et océans, forêt) ; Se déplacer (mobilité courte, longue, voiture et infrastructure) ; Se loger (aménagement des villes, construction et aménagement de logements) ; Produire (transport de marchandises, logistique, tertiaire, décarbonation de l’industrie) ; Se nourrir (agriculture et pêche, alimentation).

Impact social visé :

Secteur visé :

Déposer une candidature

3. Modalité

Type de soutien : Conformément au code de la commande publique, le CNES pourra contractualiser l’activité sélectionnée : Soit suite à une mise en concurrence (articles R2123-1 à R2124-6), Soit dans le cadre d’un marché négocié sans publicité préalable (articles R2122-1 à R2122-11), par exemple si l’entité proposant l’activité porte une technologie propriétaire (opérateur économique déterminé), cofinance significativement l’activité, ou si son montant est faible

Processus de sélection : La relève et sélection des idées est effectuée périodiquement (typiquement 3 fois par an). Pour chaque relève, les propositions éligibles sont évaluées par un comité d’experts CNES, puis une sélection est validée par un comité de pilotage CNES, pour décision d’engagement.

Déposer une candidature

4. Timeline

Date de début : 09/06/2024

Date de fin : 23/02/2025

Déposer une candidature

5. Contact

Contact : [email protected]

Déposer une candidature

6. Documents à télécharger

20230322_AMI collecte des besoins publics - màj (1).pdf
Déposer une candidature